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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2018
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
17/05/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus