Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Développement Durable Et Transports
Economie
Environnement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Industrie
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux : - factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
03/02/2000
Sans objet/Inexistant
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture