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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...
30/10/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes