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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
04/09/2014
Favorable
Sans objet/Détruit
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...
04/09/2014
Favorable
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
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