Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/10/2014
Ayant droit
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit