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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
30/10/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention