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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
13/09/2018
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit