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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Environnement
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20200161
Nantes Métropole
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
25/06/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Marché public
Délégation de service public