Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20202028
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
29/10/2020
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation