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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...
04/09/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale