Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Vie Publique / Elections Politiques
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...
06/04/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale