Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
19/04/2018
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre