Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enseignement
Favorable
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)
Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...
30/10/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport