Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Politique et réglementation
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...
21/01/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation