Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Affaire courante Favorable Incompétence/Judiciaire

Avis 20150945
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Copie des documents suivants relatifs au défrichement du massif forestier situé sur la propriété...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20141162
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation exceptionnelle d'effectuer des...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel