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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable
Incompétence/CNIL
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client : 1) les documents tirés de la base...
08/10/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour