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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Territoriale
Dossier personnel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...
27/02/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Dossier personnel