Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement d'Asnans
Gestion domaniale
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
17/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale