Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
28/02/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Permis de construire