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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
31/05/2018
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien