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Pertinence
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Administration
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Séance
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Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable
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Sans objet/Inexistant
Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
22/10/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Contrôle