Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
16/01/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption