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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
25/01/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public