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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention