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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Marché public
POS-PLU
Agriculture
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203348
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...
19/11/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
POS-PLU