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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
17/05/2019
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale