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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus