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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20201590
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
25/06/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT