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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...
18/02/2016
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire