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26/09/2013 Territoriale Favorable Défavorable/Vie privée

  • Avis 20133317
    Mairie de La Barre-de-Monts
    Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
    26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20133334
    Mairie de Guyancourt
    Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Conseil 20133559
    Conseil général de la Charente
    Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
    26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Charente 1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de La Barre-de-Monts

Mots-clés

3 Représentation 2 Effectif 1 Carrière

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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