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Sécurité sociale Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Avis 20101534
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers

- la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...

22/04/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20124481
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 22...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail