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Dossier personnel Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

  • Avis 20150478
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi d'un CD-ROM à l'adresse...
    05/03/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Support de communication
  • Conseil 20182376
    Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
    Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
    27/09/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86) 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Séances

1 05/03/2015 1 27/09/2018

Mots-clés

1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public
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