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10/09/2020 Contrôle Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation