Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
10/09/2020
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle
Politique et réglementation