Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172532
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...
14/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident