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Légalité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20192109
    Ministère de la culture
    Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Légalité Musée Réglementation
  • Avis 20220657
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...
    10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Légalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la culture 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

1 07/11/2019 1 10/03/2022

Mots-clés

1 Musée 1 Réglementation 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation
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