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Examen et concours Formation professionnelle Loisirs Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20122818
    directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    - communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
    26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
  • Conseil 20010011
    directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
    - caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
    11/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) 1 directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle

Séances

1 11/01/2001 1 26/07/2012

Mots-clés

2 Formation professionnelle

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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