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Etat civil Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières

Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20180695
Mairie de Marseille

Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226285
Mairie de Saint-Pierre (97410)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233154
Mairie de Marseille

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil