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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20103580
maire de Toulouse

- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...

16/09/2010 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20144565
Mairie de Passy

Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire