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Loisirs Avec audition de l'administration Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20103032
    maire de Haguenau
    - caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
    21/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
  • Avis 20144431
    Ministère des affaires étrangères et du développement international
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 maire de Haguenau

Séances

1 21/12/2010 1 05/02/2015

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 État civil

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives
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