CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf vie privée

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 6
  • 7
  • ›
  • »
Résultats 161 à 129 sur 129 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Mairie d'Ennery 2 Mairie de Saint-Chamond 2 Mairie de Saint-Leu-d'Esserent 2 Préfecture du Pas-de-Calais 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Séances

5 07/09/2017 4 11/01/2018 4 30/06/2020 4 13/10/2022 4 23/11/2023 3 17/11/2016 3 01/12/2016 3 21/07/2017 3 03/11/2022 3 30/03/2023

Mots-clés

92 Budgets et comptes 40 Subvention 7 Association 7 fondation 4 Contrats administratifs 4 Rémunération 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Chasse et pêche 3 Marché public 3 Territoriale

Conclusions

41 Favorable 22 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf comportement 9 Sans objet/Communiqué 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

115 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page