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Administration
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Séance
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Ayant droit Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 161 à 141 sur 141 trouvés.

Administrations

14 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen 3 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 3 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 3 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) 2 Centre hospitalier de Narbonne 2 Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay 2 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Séances

8 31/12/2020 6 28/02/2021 5 31/03/2020 4 06/07/2017 4 21/09/2017 4 30/09/2020 4 15/04/2021 3 11/05/2017 3 21/07/2017 3 07/09/2017

Mots-clés

15 Dossier médical personnel 7 Dossier personnel 5 Santé 3 Conditions de travail 3 Intervention 3 Sécurité sociale 2 Majeurs protégés 2 Successions 2 Territoriale

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 109 Affaires Sanitaires Et Sociales 103 Dossiers Médicaux 6 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

52 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

104 Affaire courante 29 Délégué 8 Affaire de principe

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