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Logement Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 121 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 2 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 2 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 2 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Séances

3 21/07/2022 2 30/11/2017 2 14/12/2017 2 22/02/2018 2 20/02/2020 2 15/04/2021 2 10/03/2022 2 31/03/2022 2 12/05/2022 2 08/09/2022

Mots-clés

13 Sécurité sanitaire 9 Aide sociale 3 Gestion domaniale 2 CAF 2 Expulsion 2 Handicap - invalidité 2 Inspection 2 Intervention 2 Subvention

Thèmes

4 Justice 6 Economie 6 Industrie 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 41 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

26 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Privé 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

79 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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