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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 81 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie de Wissous 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Goussainville (95) 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Savigny-sur-Orge

Séances

2 06/04/2017 2 19/10/2017 2 30/11/2017 2 15/04/2021 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 06/10/2016

Mots-clés

9 Intervention 2 Ayant droit 2 Pollution 2 Territoriale 1 Accident 1 Déontologie 1 Effectif 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

23 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

31 Affaire courante 2 Affaire de principe

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