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Surfaces agricoles Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 81 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 3 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06) 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF) 1 Chambre d'agriculture du Calvados 1 Conseil départemental du Finistère 1 Conservatoire du littoral

Séances

3 30/03/2023 2 04/07/2013 2 03/12/2015 2 15/12/2016 2 11/02/2021 2 16/12/2021 2 13/01/2022 2 13/10/2022 1 06/12/2012 1 24/01/2013

Mots-clés

6 Activités agricoles 4 Expropriation - préemption 2 Association 2 Gestion domaniale 2 Mutuelle 2 Pollution 2 Réutilisation 2 fondation 1 Cadastre

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale 15 Agriculture 15 Agriculture 37 Agriculture 37 Agriculture 52 Economie 52 Industrie

Conclusions

18 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Environnement 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

54 Affaire courante 1 Délégué

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