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Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Mairie d'Annœullin 1 Mairie d'Arthel 1 Mairie d'Halluin 1 Mairie de Berrien 1 Mairie de Cambrai 1 Mairie de Chaumontel 1 Mairie de Grigneuseville 1 Mairie de Pontault-Combault

Séances

2 11/05/2017 2 21/07/2017 2 14/12/2017 2 05/09/2019 2 10/03/2022 1 03/12/2015 1 23/02/2017 1 14/09/2017 1 27/09/2018 1 16/07/2020

Mots-clés

23 Cadastre 1 Archives 1 Permis de construire 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Délégué
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