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Agriculture/Commerce Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des douanes et droits indirects 1 Mairie de Laval 1 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Mairie de Malemort-sur-Corrèze 1 Mairie de Mallefougasse 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Saint-Pierre (97448) 1 Mairie du Barcarès 1 Préfecture de la Dordogne 1 Préfecture de la Mayenne

Séances

2 06/06/2013 2 18/09/2014 2 02/10/2014 2 21/01/2016 1 28/05/1998 1 21/01/1999 1 08/02/2001 1 12/07/2001 1 03/11/2005 1 26/10/2006

Mots-clés

7 Licence IV 5 Commerce de détail 2 Pollution 2 Tourisme 1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel 1 Douanes 1 Judiciaire 1 Logement

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Agriculture 6 Secteurs Économiques 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable

Modes de consultation

19 Affaire courante 4 Affaire de principe

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