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Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 7521 à 7483 sur 7483 trouvés.

Administrations

99 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 93 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 87 Ministère de l'intérieur 69 Préfecture de police de Paris 63 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 53 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 52 Ministère de la Justice 50 Ministère de l'Intérieur 44 Ministère de la justice 35 Mairie de Paris

Séances

199 21/03/2019 167 25/11/2021 147 24/11/2022 142 25/03/2021 134 24/10/2013 133 04/03/2021 123 08/07/2021 109 25/06/2020 105 17/06/2021 102 28/03/2013

Mots-clés

873 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 661 Gestion des établissements de santé 584 Territoriale 549 Carrière 530 Accident du travail 490 Dossier médical personnel 489 Sécurité sanitaire 462 Budgets et comptes 295 Admission au séjour 277 Permis de construire

Thèmes

483 Culture 483 Enseignement 493 Ordre Public Et Sécurité 749 Affaires Sanitaires Et Sociales 544 Solidarités Et Prestations Sociales 820 Justice 993 Travail Et Emploi 929 Emploi Public 1849 Affaires Sanitaires Et Sociales 1234 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2506 Favorable/Sauf comportement 1283 Favorable/Sauf appréciation 1237 Favorable 822 Favorable/Sauf secret des affaires 588 Favorable/Sauf préparatoire 581 Favorable/Sauf inexistant 573 Favorable/Sauf sécurité 517 Sans objet/Communiqué 428 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

6802 Affaire courante 373 Délégué 256 Affaire de principe 9 Avec audition de l'administration

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