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Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 7161 à 7153 sur 7153 trouvés.

Administrations

94 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 93 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 71 Ministère de l'intérieur 68 Préfecture de police de Paris 62 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 52 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 51 Ministère de la Justice 50 Ministère de l'Intérieur 44 Ministère de la justice 34 Mairie de Paris

Séances

199 21/03/2019 167 25/11/2021 147 24/11/2022 142 25/03/2021 134 24/10/2013 133 04/03/2021 123 08/07/2021 109 25/06/2020 105 17/06/2021 102 28/03/2013

Mots-clés

872 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 655 Gestion des établissements de santé 561 Territoriale 529 Accident du travail 520 Carrière 490 Dossier médical personnel 478 Sécurité sanitaire 446 Budgets et comptes 295 Admission au séjour 264 Permis de construire

Thèmes

451 Culture 466 Ordre Public Et Sécurité 479 Travail Et Emploi 749 Affaires Sanitaires Et Sociales 544 Solidarités Et Prestations Sociales 793 Justice 924 Travail Et Emploi 868 Emploi Public 1790 Affaires Sanitaires Et Sociales 1207 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2408 Favorable/Sauf comportement 1170 Favorable/Sauf appréciation 1157 Favorable 716 Favorable/Sauf secret des affaires 555 Favorable/Sauf sécurité 545 Favorable/Sauf inexistant 542 Favorable/Sauf préparatoire 504 Sans objet/Communiqué 419 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

6474 Affaire courante 373 Délégué 254 Affaire de principe 9 Avec audition de l'administration

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