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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...
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Avis 20204077
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20204228
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20204294
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...
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Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...
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Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200828
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200882
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200896
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200928
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200949
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200951
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200952
Centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200974
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...
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Avis 20201003
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201051
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...